Actualités environnementales :

21 Mai 2010 - Augmentation de capital :

Lors de l'assemblée générale extraordinaire du Vendredi 21 Mai 2010, il a été décidé d'augmenter le capital social de MINERVE ENVIRONNEMENT. Celui-ci est porté à 68.000 Euros.

JO du 14 avril 2010 - Nouveau régime pour les ICPE « l'Enregistrement » :

Décret n°2010-367 du 13 avril 2010 modifiant la nomenclature des installations classées et ouvrant certaines rubriques au régime de l'enregistrement.

Décret n°2010-368 du 13 avril 2010 portant diverses dispositions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement et fixant la procédure d'enregistrement applicable à certaines de ces installations.

Le Décret n° 2010-367 modifie les rubriques : 1434, 1510, 1530, 2662, 2663 et instaure les rubriques 1435 1511 et 1532.

Modifications de rubriques :

La rubrique 1434 (Liquides inflammables); les anciens seuils sont gardés, mais les stations-service sont déplacées dans la nouvelle rubrique 1435.
La rubrique 1510 (Entrepôts couverts de stockage de matières ou produits combustibles); le régime d'enregistrement est introduit pour un seuil de 50.000 m3, le seuil d'autorisation passe à 300.000 m3. Les entrepôts frigorifiques sont déplacés dans la nouvelle rubrique 1511.
La rubrique 1530 (stockage de papiers et cartons); le régime d'enregistrement est introduit pour un seuil de 20.000 m3, le seuil d'autorisation passe à 50.000 m3. Les stockages de bois sont déplacés dans la nouvelle rubrique 1532.
La rubrique 2662 (stockage de polymères, matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques); le régime d'enregistrement est introduit pour un seuil de 1.000 m3, le seuil d'autorisation revu à 40.000 m3.
La rubrique 2663 (stockage de pneumatiques et de produits comportant au moins 50% de polymères); le régime d'enregistrement est introduit pour un seuil de 2.000 m3 (2663-1) et 10.000 m3 (2663-2), le seuil d'autorisation passe à 45.000 m3 (2663-1) et 80.000 m3 (2663-2).

Nouvelles de rubriques :

La rubrique 1435 (stations-service), les seuils des régimes de déclaration, enregistrement et autorisation sont respectivement de 100, 3.500 et 8.000 m3 de carburant distribué par an.
La rubrique 1511 (entrepôts frigorifiques), les seuils des régimes de déclaration, enregistrement et autorisation sont respectivement de 5.000, 50.000 et 150.000 m3 de volume de stockage.
La rubrique 1532 (bois sec ou équivalent), les seuils des régimes de déclaration, et autorisation sont respectivement de 1.000 et 20.000 m3 de volume de stockage.

Lors de la séance du 20 octobre 2009 du Conseil supérieur des installations classées, Henri KALTEMBACHER (DGPR/SRT) indiquait :

« le régime d'enregistrement ne peut s'appliquer qu'à des installations standardisées pour lesquelles il est possible de fixer des prescriptions techniques, indépendamment des particularités de l'installation et du contexte local ».
« l'objectif à court terme est de viser une vingtaine de rubriques parmi les plus répandues qui permettrait de basculer environ 20 % des installations industrielles actuellement soumises à autorisation dans le nouveau régime ».