Réglementation :

Etude d'impacts pour les ICPE ;

L'article R 512-6 du code de l'environnement fixe le cadre général de l'étude d'impact.




Le contenu de l'étude d'impact doit être en relation avec l'importance de l'installation projetée et avec les incidences prévisibles sur l'environnement (articles L511-1 et L211-1 du Code de l'Environnement).

Contenu de l'étude d'impact :

• L'analyse de l'état initial du site et de son environnement.
  
  
• L'analyse des effets directs et indirects, temporaires et permanents de l'ICPE sur l'environnement et la santé ainsi que sur le climat.
  
  
• L'analyse de l'origine, de la nature et de la gravité des inconvénients pouvant être généré par l'installation.
  
  
• Les raisons pour lesquelles le projet présenté a été retenu aux vues des préoccupations environnementales.
  
  
• Les mesures compensatoires prévues pour supprimer, limiter et/ou compenser les impacts générés par l'ICPE. Une évaluation technique et financière de ces mesures doit être fournie.
  
  
• Les conditions de remise en état du site après arrêt de l'activité.
  
  
• L'analyse des méthodes utilisées et des difficultés rencontrées pour évaluer les impacts de l'installation sur l'environnement.
  
  

En résumé, l'étude d'impact permet de dresser un état initial du site et d'estimer les impacts éventuels engendrés par l'ICPE (pollution de l'eau, pollution de l'air, bruit, déchets, etc.....).
Elle a pour objectif, de proposer des mesures compensatoires adaptées aux différents enjeux.


MINERVE ENVIRONNEMENT implanté en Auvergne, intervient partout en France pour vous assister sur tout type d'études d'impacts :

• Dossier Installation classée ICPE,
  
  

• Zones d'activités et industrielles,
  
  

• Carrières,
  
  

• Aménagement routier, etc..