Réglementation :

Etude de dangers pour les ICPE :

Dans le cadre d'une demande d'autorisation d'exploiter au titre des installations classées (ICPE), le demandeur doit fournir une étude de dangers qui précise les risques auxquels l'installation peut exposer, directement ou indirectement, les intérêts visés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement, en cas d'accident interne ou externe à l'installation.

Le CODERST (Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques) qui est consulté pour toutes les demandes d'autorisation, devra retrouver dans cette étude tous les éléments utiles pour statuer.

L'article R 512-9 du code de l'environnement, indique que l'étude de danger doit être en relation avec l'importance des risques engendrés par l'installation pour l'environnement et les populations (principe de proportionnalité).

L'étude doit définir la probabilité, la cinétique et les zones d'effets des accidents potentiels selon divers scénarii, ainsi qu'une cartographie des zones de risques significatifs. L'étude précise, la nature et l'organisation des moyens de prévention et de secours dont le demandeur dispose (ou disposera) pour réduire la probabilité d'occurrence et combattre les effets d'un éventuel sinistre.

L'état des connaissances, les pratiques connues et la vulnérabilité de l'environnement de l'installation doivent être intégrées à l'étude de danger, afin de justifier les moyens mis en oeuvre pour atteindre un niveau de risque le plus faible possible, dans des conditions économiquement acceptables.

Contenu de l'étude de dangers

• La description de l'environnement de l'entreprise.
• La description des installations et de leurs fonctionnements (produits manipulés, stockés ou produits).
• La présentation du système de gestion de la sécurité.
• La description des accidents et incidents survenus et leurs modes de gestion.
  
• L'identification et la caractérisation des potentiels de danger.
• La présentation des scénarii d'accidents et l'analyse des conséquences (quantification et hiérarchisation, représentation cartographique).
• Les moyens et mesures nécessaires pour diminuer la probabilité d'occurrence et les effets induits par les différents types d'accident (en interne, aménagements, moyens publics, etc...).
• Résumé non technique de l'étude de dangers.

MINERVE ENVIRONNEMENT vous assiste de façon pragmatique pour la réalisation d'études de dangers dans le cadre de vos :

• Demandes d'autorisation au titre des installations classées ICPE,

  
  
  

• Aménagements de Zones d'activités et industrielles.